1.1 Je m'engage à respecter les Conditions Générales de la Banque et les règles en vigueur et les modifications dans les termes et conditions de temps à autre relatifs à mon compte, tels que communiqués et mis à disposition sur le site Internet de la Banque.
1.2 J'accepte que l'ouverture et la maintenance du compte soient soumises à des règles et règlements introduites ou modifiées de temps à autre par la Reserve Bank.
1.3 J'accepte que la banque, avant d'ouvrir un compte de dépôt, effectue une vérification préalable comme requis selon les directives Know Your Customer de la banque. je serais obligé de soumettre les documents ou preuves nécessaires, tels que l'identité, l'adresse, la photographie et toute information de ce type pour répondre aux exigences KYC, AML ou autres exigences légales/réglementaires. De plus, après l'ouverture du compte, conformément aux directives réglementaires en vigueur, j'accepte soumettre à nouveau les documents ci-dessus à intervalles périodiques, selon les besoins de la Banque.
1.4 J'accepte que la Banque puisse, à sa discrétion, retenir les services de Facilitateurs d'Affaires (ci-après dénommés "BF") et les Correspondants d'Affaires (ci-après dénommés "BC") pour l'extension des services bancaires et fnanciers afin d'assurer une plus grande inclusion fnancière et accroître le rayonnement du secteur bancaire. La Banque est toutefois responsable de la actes et omissions de ces BC et BF.
1.5 J'accepte que, dans des circonstances normales, la banque ait la liberté de fermer mon compte à tout moment en me donnant un préavis d'au moins 30 jours. Toutefois, si le solde mensuel/trimestriel moyen est pas maintenu, la Banque se réserve le droit de clôturer mon compte sans préavis.
1.6 J'accepte que la Banque puisse, à sa seule discrétion, modifier l'un des services/facilités indiqués dans mon compte en totalité ou en partie à tout moment en me donnant un préavis d'au moins 30 jours et/ou me donner la possibilité de passer à d'autres services/installations.
1.7 J'accepte que tout changement de statut de mon compte ou changement d'adresse soit immédiatement informé à la Banque à défaut de quoi je serai responsable de toute non-réception de communication/ livrables ou les mêmes étant livrés à mon ancienne adresse.
1.8 J'accepte que toutes les instructions relatives à mon compte soient transmises à la Banque conformément à mode de communication acceptable avec la Banque.
1.9 Je m'engage à conserver soigneusement mon chéquier/carte de retrait. En cas de perte/vol du même I informera immédiatement la Banque par écrit.
1.10 J'accepte de maintenir le solde minimum de mon compte tel que prescrit par la Banque de temps en temps.
1.11 J'accepte d'être tenu de payer tous les frais, honoraires, intérêts, coûts, le cas échéant, que la Banque peut prélever à l'égard de mon compte ou de toute transaction ou service rendu et celui-ci pourra être recouvré par la Banque par un débit sur mon compte. Je suis d'accord et reconnais que en cas de non-disponibilité de fonds suffisants, les frais seront débités du compte sur une période de temps jusqu'à ce que le montant total soit récupéré.
1.12 La Banque se réserve le droit de refuser Chèques, Relevés Adhoc, TIN PhoneBanking, IPIN NetBanking, cartes de débit/ATM et codes PIN au client, au cas où la moyenne mensuelle/ Le solde trimestriel du compte n'est pas maintenu.
1.13 J'accepte de ne payer aucun montant en espèces à un représentant commercial de la Banque au moment de l'ouverture d'un compte ou de la réalisation de toute opération dans le cours normal des entreprise. J'accepte de déposer des espèces uniquement aux guichets de la Banque dans les locaux de la succursale.
1.14 J'accepte de signer les écrits nécessaires sous la forme et de la manière requises par le Banque afin d'exécuter mes instructions par fax à la Banque.
1.15 J'accepte que la Banque m'envoie des communications/lettres, etc. par courrier/messager/ courrier ou par tout autre moyen à sa discrétion et la Banque ne sera pas responsable de tout retard en découlant.
1.16 J'accepte et reconnais qu'en l'absence de mes instructions spécifiques pour personnellement retirer en agence, les chéquiers, les TIN PhoneBanking, les IPIN NetBanking, les débits/ATM Les cartes et les codes PIN seront expédiés par courrier/messager/courrier ou par tout autre mode par le Banque à sa discrétion à l'adresse notifiée par moi pour la correspondance.
1.17 J'accepte que la Banque, sauf demande écrite contraire de ma part, émette un chèque livre sur l'ouverture de mon compte. La délivrance ultérieure de carnets de chèques ne se fera que contre demande par moi ou via ATM, PhoneBanking ou NetBanking.
1.18 J'accepte qu'un compte puisse être ouvert au nom d'un Mineur par son tuteur naturel ou par un tuteur désigné par un tribunal compétent. Le tuteur représente le mineur dans toutes les transactions de toute description dans le compte ci-dessus jusqu'à ce que ledit mineur atteigne la majorité. Lorsque le mineur atteint la majorité, le droit du tuteur d'exploiter le compte cesse. Le tuteur s'engage à indemniser la Banque contre la réclamation du mineur ci-dessus pour tout retrait/ transactions effectuées par lui sur le compte du Mineur.
1.19 J'accepte et m'engage à m'assurer qu'il y aurait suffisamment de fonds/solde compensé/pré facilités de crédit sur mon compte pour effectuer des transactions. J'accepte que la Banque ne être responsable de toutes les conséquences découlant du non-respect par la Banque de mes instructions dues à une insuffisance de fonds et la Banque peut, à sa seule discrétion, décider d'exécuter les instructions nonobstant l'insuffisance des fonds sans approbation préalable de ma part ou préavis et je devrai être tenu de rembourser avec intérêts l'avance, le découvert ou le crédit ainsi créé et tous charges connexes en résultant au taux préférentiel applicable de temps à autre. Je suis d'accord que le refus fréquent de chèques ou les retours de chèques de grande valeur en raison de fonds insuffisants peuvent entraîner arrêt des chéquiers / fermeture de compte bancaire.
1.20 J'accepte qu'en cas de découvert d'un compte, la Banque se réserve le droit de fixer sur ce montant contre tout crédit se trouvant dans l'un de mes comptes.
1.21 J'accepte que les transactions que j'ai effectuées aux guichets de BC soient reflétées dans le livres bancaires au plus tard le jour ouvrable suivant.
1.22 J'accepte que la Banque ne soit pas responsable des dommages, pertes (directs ou indirects) que ce soit, en raison d'une interruption ou de la non disponibilité de l'un des services/installations en raison de problèmes techniques. défaut/erreur ou toute défaillance du réseau de télécommunication ou toute erreur dans tout logiciel ou matériel systèmes échappant au contrôle de la Banque.
1.23 J'accepte que la Banque divulgue, en toute confidentialité, à d'autres institutions, ces Informations pouvant être raisonnablement nécessaires pour des raisons telles que : Pour la participation à tout réseau de télécommunication ou de compensation électronique Conformément à une directive légale Pour une cote de crédit par des agences de notation reconnues À des fins de prévention de la fraude Aux bureaux d'information sur le crédit.