1. Glossaire

ASSURANCE : contrat par lequel l’entreprise d’assurance (l’assureur) s’engage à délivrer à l’assuré une prestation, généralement financière, en cas de réalisation d’un risque, moyennant le paiement d’une cotisation (prime). L’assurance emprunteur est une forme d’assurance qui couvre les risques de défaut de remboursement d’un crédit.

CONDITIONS GÉNÉRALES de VENTE et d’UTILISATION (ou CGV-CGU) : l’ensemble des dispositions contractuelles du présent document, par lesquelles l’UTILISATEUR donne mandat à l’OPÉRATEUR de réaliser, pour son compte, les services proposés par la PLATEFORME. CRÉDIT : constitue une opération de crédit tout acte par lequel une personne agissant à titre onéreux met ou promet de mettre des fonds à la disposition d'une autre personne ou prend, dans l'intérêt de celle-ci, un engagement par signature tel qu'un aval, un cautionnement, ou une garantie.

ENTREPRISE D’ASSURANCE : entreprise d’assurance disposant d’un agrément administratif qui contracte des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine, font appel à l'épargne en vue de la capitalisation et contracte à cet effet des engagements déterminés, ou couvre les risques de dommages corporels liés aux accidents et à la maladie, le tout sous forme d'assurance directe. ESPACE PERSONNEL : désigne l'espace virtuel attribué à chaque UTILISATEUR de la PLATEFORME lors de son inscription. Cet Espace Personnel est accessible par la saisie de l'adresse e-mail valide fournie par l'UTILISATEUR lors de son inscription, couplée à la saisie d'un mot de passe que l'UTILISATEUR est le seul à connaître.

IDENTIFIANTS : ensemble de clés de connexion, composé d’une adresse de courrier électronique (e-mail) personnelle et valide, renseignée par l'UTILISATEUR au moment de son inscription et du mot de passe personnel et confidentiel affecté de manière unique à cette adresse e-mail, qui permettent d'accéder aux SERVICES de la PLATEFORME.

INTERMÉDIAIRE EN OPÉRATIONS DE BANQUE ET EN SERVICES DE PAIEMENT ou IOBSP ou INTERMÉDIAIRE BANCAIRE : entreprise bancaire commercialisant des opérations de banque, notamment des crédits, dont l’activité consiste à présenter, à proposer ou à aider à la conclusion de contrats portant sur des opérations de banque, ou à réaliser tous conseils préparatoires à la souscription de ces contrats. Les Courtiers en crédit font partie des IOBSP.

INTERMÉDIAIRE EN ASSURANCES ou IAS : entreprise d’assurance commercialisant des contrats d’assurance, notamment d’assurance-emprunteur, dont l'activité consiste à fournir des recommandations sur des contrats d'assurance ou de réassurance, à présenter, à proposer ou à aider à conclure ces contrats, à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion, à contribuer à leur gestion et à leur exécution, notamment en cas de sinistre, ou à fournir des informations sur un ou plusieurs contrats d'assurance selon des critères choisis par le souscripteur sur un site internet. Les Courtiers en assurance font partie des IAS.

INTERNAUTE : personne physique accédant à la PLATEFORME hdfc-finance.

MANDAT DE RECHERCHE DE FINANCEMENT OU D’ASSURANCE : document contractuel par lequel l’UTILISATEUR autorise le COURTIER (l’OPÉRATEUR) à solliciter des établissements de crédit ou des entreprises d’assurance en vue de proposer à l’UTILISATEUR des offres de crédit ou d’assurance. Ce contrat est distinct des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES de VENTE et d’UTILISATION (ou CGV-CGU) et peut être signé par l’UTILISATEUR une fois les services préalables de la PLATEFORME effectivement délivrés.

OPÉRATEUR : société FINSPOT SAS, éditeur de la PLATEFORME hdfc-finance

PLATEFORME hdfc-finance, PLATEFORME ou hdfc-finance : site internet hdfc-finance.com quelle que soit sa version, ainsi que les applications correspondantes, proposant les services aux UTILISATEURS.

UTILISATEUR : personne physique utilisant les SERVICES de la PLATEFORME hdfc-finance. SERVICE(S) : ensemble des fonctionnalités accessibles à partir du site hdfc-finance.com

2. Objet

La PLATEFORME hdfc-finance a pour objet et pour finalités de proposer des services d’intermédiation en opérations de banque, en services de paiement et en assurances à des UTILISATEURS, particuliers (consommateurs) ou professionnels. Les UTILISATEURS bénéficient des services proposés par l’OPÉRATEUR, décrits par les présentes. Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES de VENTE et d’UTILISATION (ou CGV-CGU) ont pour objet de régir l’utilisation de la PLATEFORME par l’UTILISATEUR auquel l’OPÉRATEUR a librement confié des identifiants de connexion. L’OPÉRATEUR se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles dispositions seront portées à la connaissance des UTILISATEURS au moins quinze (15) jours avant leur date d’entrée en vigueur et en application.

En utilisant les services de hdfc-finance et en lui confiant un mandat de recherche, vous autorisez hdfc-finance à négocier directement les conditions du crédit auprès des établissements de crédit pour lesquels il intervient comme courtier.

Les coordonnées des établissements de crédit pour lesquels une offre vous est proposée en résultat de votre simulation vous seront transmises dès que vous serez invité à prendre rendez-vous avec un établissement bancaire par un conseiller hdfc-finance. Cette étape aura lieu à la suite de votre inscription au service de hdfc-finance et l'instruction de votre demande de crédit.

3. Accès et utilisation de la PLATEFORME hdfc-finance

En acceptant les CONDITIONS GÉNÉRALES de VENTE et d’UTILISATION (ou CGV-CGU), l’UTILISATEUR donne mandat à l’OPÉRATEUR, qui l’accepte, de réaliser pour son compte les SERVICES que l’UTILISATEUR sollicite auprès de celui-ci. La mise à disposition de la PLATEFORME donne lieu à l’ouverture d’un espace individuel personnel, accessible au moyen d’identifiants.

L’UTILISATEUR garantit et s’assure de l’exactitude des informations personnelles le concernant ; il signale les mises à jour nécessaires à l’OPÉRATEUR.

Dans le cas où les informations relatives à l’UTILISATEUR ne seraient pas actualisées, complètes et/ou exactes, l’OPÉRATEUR dispose du droit soit de suspendre temporairement soit de résilier définitivement l’accès de l’UTILISATEUR, sans délai ni préavis, après une demande de rectification demeurée sans réponse.

Des informations supplémentaires sur le fonctionnement du simulateur dont disponibles ici.

L’UTILISATEUR s’oblige à tenir les identifiants rigoureusement secrets, à prendre toute mesure pour en préserver la confidentialité et à avertir l’OPÉRATEUR en cas d’une utilisation non autorisée de son espace individuel, dès qu’il en aura connaissance. De convention expresse entre l’UTILISATEUR et l’OPÉRATEUR, toutes les opérations effectuées au moyen des identifiants de l’UTILISATEUR sont réputées émaner de l’UTILISATEUR.

L’OPÉRATEUR peut refuser ou suspendre à l’accès de la PLATEFORME à un UTILISATEUR, pour des motifs légitimes.

4. Services de la PLATEFORME hdfc-finance

Les principaux services proposés aux UTILISATEURS sont : - Des informations relatives aux contrats de crédit et aux contrats d’assurance, - La collecte des données nécessaires à l’analyse des demandes de financement ou d’assurance, - L’analyse de demandes de financement, - L’analyse de demandes d’assurance, - Des simulateurs de financement, notamment de crédit immobilier, comportant des fourchettes de taux nominaux et de Taux Annuels Effectifs Globaux (TAEG), - Des simulateurs d’assurance, notamment d’assurance emprunteur.

Les recherches de financements et d’assurances auprès d’établissements de crédit ou d’entreprises d’assurance nécessitent que l’UTILISATEUR donne un mandat de recherche de capitaux au COURTIER (l’OPÉRATEUR), contrat distinct des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES de VENTE et d’UTILISATION (ou CGV-CGU).

Les recherches de financements et d’assurances permettent :La sélection d’offres de crédit immobilier et d’assurance emprunteur, auprès des entreprises et des établissements du marché français,La présentation, la proposition ou l’aide à la souscription de contrats de prêts ou d’assurances,La mise en relation des UTILISATEURS avec des établissements de crédit ou des organismes d’assurance agréés.

5. Obligations de l’UTILISATEUR

Chaque UTILISATEUR s’engage à utiliser les services conformément à leur objet et leur destination, à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGV-CGU.

Chaque UTILISATEUR s’engage à utiliser les services conformément à leur objet et leur destination, à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGV-CGU.

Chaque UTILISATEUR s’engage à utiliser les services conformément à leur objet et leur destination, à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGV-CGU.

Notamment, chaque UTILISATEUR s’engage à :

• 
  Se comporter de façon loyale à l’égard de l’OPÉRATEUR, à l’égard des autres UTILISATEURS ainsi qu’à l’égard des tiers ;
  
• 
  Communiquer des informations et des données à l’OPÉRATEUR de manière honnête et sincère
  
• 
  Utiliser la PLATEFORME conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGV-CGU ;
  
  
• 
  Ne pas détourner la finalité de la PLATEFORME en vue de commettre des crimes, délits ou contraventions réprimées par la Loi, notamment par le Code pénal ;
  
  
• 
  Ne pas chercher à porter atteinte, au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal, aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre par la PLATEFORME;
  
  
• 
  Ne pas diffuser de données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement de la PLATEFORME ;
  
  
• 
  Ne pas diffuser de message ou d’information, visant soit l’OPÉRATEUR, soit un tiers, qui serait constitutifs : de dénigrement fautif, contraires à l’ordre public, à caractère injurieux ou diffamatoire, portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, incitant à commettre des infractions, à exploiter tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.
  
  

En présence de deux candidats co-emprunteurs, l’UTILISATEUR qui procède à l’inscription aux services de la PLATEFORME fait son affaire de recevoir mandat de l’autre candidat co-emprunteur pour renseigner de manière exacte et loyale les informations et les données personnelles de ce dernier, qui les contrôle et les valide.

L’OPÉRATEUR attire l’attention de l’UTILISATEUR sur le fait que la recherche de financement pour le compte d’un couple peut s’effectuer à la demande d’un seul UTILISATEUR. En revanche, la souscription d’un contrat de crédit ou d’assurance nécessite les consentements individuels de chaque emprunteur et de chaque souscripteur.

Tout manquement au présent article pourra entraîner la suspension temporaire ou définitive de l’accès de l’UTILISATEUR concerné à la PLATEFORME.

L’UTILISATEUR est seul responsable de l’utilisation de la PLATEFORME par ses soins, ainsi que des conséquences de cette utilisation. L’UTILISATEUR est, seul, responsable des terminaux informatiques, ordinateurs, smartphones, tablettes, téléphones et autres instruments connectés ou non, mobiles ou fixes, quelle que soit leur nature, choisis et utilisés par ses soins pour accéder au site de l’OPÉRATEUR. De même, il est seul responsable des systèmes d’exploitation choisis pour leur emploi, ainsi que du choix de services d’accès au réseau internet. L’UTILISATEUR fait son affaire de l’usage du réseau internet, dont il déclare comprendre les principes et les limites. Il lui revient de protéger ses terminaux et les contenus auxquels il accède, et de prendre toutes les mesures appropriées pour les protéger d’éventuels virus. L’UTILISATEUR assume personnellement le coût de ces dispositifs.

6. Les obligations de l’OPÉRATEUR

L’OPÉRATEUR propose aux UTILISATEURS un contenu informatif sous différentes formes : notamment des articles, des infographies, des simulations financières, ou des comparaisons d’offres de crédit, dont des fourchettes de taux débiteurs (ou nominaux) et de Taux Annuels Effectifs Globaux (TAEG), émanant d’établissements de crédit prêteurs. Ces contenus visent à fournir aux UTILISATEURS des informations pratiques, à améliorer leurs connaissances générales des crédits immobiliers et des assurances emprunteurs (assurances de crédits) et à les aider à préparer, à élaborer et à conduire leurs projets de financements et d’assurance.

L’OPÉRATEUR sélectionne puis délivre ces informations à titre purement indicatif ; en aucun cas le contenu présenté n’a vocation à être exhaustif. Compte tenu de l’évolution permanente du marché du crédit et de l’assurance, de ses règles juridiques, l’OPÉRATEUR ne garantit en aucune façon ni l’exactitude ni l’actualisation des informations fournies. De plus, la pertinence de données de crédit ou d’assurance s’apprécie individuellement, en regard de chaque situation particulière d’un UTILISATEUR, notamment de son profil, de sa solvabilité et de la nature de son projet de financement.

En particulier, les comparaisons des offres de crédit des prêteurs, présentées par le site avec des indications de niveaux et d’ampleurs de taux possibles, sont fournies à titre purement indicatif et informatif. Elles ne constituent pas des offres de crédit ni ne peuvent servir de justificatifs à des actes possédant une valeur juridique. Il n’existe pas de droit au crédit : les établissements de crédit sont souverains dans leurs décisions d’octroi ou de refus de crédit, ainsi que dans les conditions d’octroi. Il en va de même pour les assurances emprunteurs. Seuls les établissements de crédit sont agréés à émettre des offres de prêt, par l’entremise de l’OPÉRATEUR qui dispose du statut d’Intermédiaire bancaire et après travaux d’analyse et de négociations de la part de ce dernier. Seules les entreprises d’assurance sont agréées à émettre des offres d’assurance, par l’entremise de l’OPÉRATEUR qui dispose du statut d’Intermédiaire en assurance et après travaux d’analyse et de négociations de la part de ce dernier.

L’OPÉRATEUR met donc en garde chaque UTILISATEUR contre l’usage inadéquat qui pourrait être fait des informations générales et non individualisées diffusées par la PLATEFORME.

L’OPÉRATEUR fait sans cesse de son mieux pour assurer la disponibilité des services et l’intégrité des communications, sans délivrer aucune garantie sur ces points.

L’OPÉRATEUR assure la maintenance évolutive de la PLATEFORME et informe les UTILISATEURS par tout moyen préalablement au passage d’une nouvelle version. Il n’existe aucun droit au maintien de versions antérieures de la PLATEFORME.

L’accès de l’UTILISATEUR aux services peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, effectuer la maintenance technique, ou pour ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. L’OPÉRATEUR fait de son mieux pour limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou de ces limitations.

L’OPÉRATEUR s’engage à mettre tout en œuvre pour :

• 
  Identifier les risques susceptibles d’affecter la sécurité des réseaux,
  
  
• 
  Assurer une sécurité logique et physique de ses systèmes d’information ;
  
  
• 
  Réduire au minimum le risque d'une infraction de sécurité.
  
  

• 
  en cas d’interruption, momentanée ou définitive, de l’accès et de la disponibilité du site hdfc-finance.fr, notamment pour des besoins de maintenance technique, d’actualisation des informations publiées ou de toute évolution nécessitant l’interruption du service ;
  
  
• 
  ce, quels que soient les dommages éventuels causés à l’UTILISATEUR qui résulterait des contenus, de l’impossibilité d’accès, ou de l’utilisation du site hdfc-finance.com
  
  
• List Group Item 3

L’OPÉRATEUR ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de l'une de ses obligations du fait de la survenance d'un cas de force majeure entendu comme un événement : - échappant au contrôle de celui qui le subit, - qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion des CGU et - dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

L’OPÉRATEUR est en règle du point de vue de ses différentes obligations, qu’il s’agisse de son immatriculation (Registre du Commerce et des Sociétés, immatriculation administrative au Registre unique national des Intermédiaires), ou de ses déclarations sociales et fiscales.

L’OPÉRATEUR est soumis au secret professionnel, applicable aux professionnels bancaires et assurantiels. Les informations ainsi que les données personnelles communiquées par les UTILISATEURS ne sont jamais confiées à des tiers. Pour l’exécution des services de la PLATEFORME, à la demande des UTILISATEURS, certaines informations et données personnelles font l’objet d’une communication à des prestataires ou à d’autres professionnels bancaires et assurantiels, eux-mêmes soumis au secret professionnel et à une stricte interdiction d’échanger ces données.

L’OPÉRATEUR met à disposition de l’UTILISATEUR un service d’assistance disponible à l’adresse mail infos@hdfc-finance.com selon les plages horaires suivantes : du lundi au jeudi de 9h à 19h, le vendredi de 9h à 18h.

7. La tarification des services d’intermédiation

commerciales varient-elles ?Toutes les offres proposées par les établissements de crédits ne sont pas équivalentes. C’est le cœur des services de hdfc-finance que d’analyser et comparer les différentes offres de crédits proposées, afin d’offrir aux utilisateurs la possibilité de négocier le crédit le plus avantageux selon leur situation et leur projet immobilier.Les garanties commerciales associées aux conditions d’emprunt dépendent de chaque contrat négocié avec l’établissement de crédit.

Quelles sont les modalités de règlement des litiges pour hdfc-finance ?

Tout client souhaitant émettre une réclamation peut l’adresser :soit par voie postale à : FINSPOT SAS/hdfc-finance, 12 Rue Anselme 93400 SAINT-OUENsoit par courrier électronique (e-mail) à : infos@hdfc-finance.com soit par tout moyen à la convenance de l’UTILISATEUR, procurant une date certaine à son message, avec la certitude de son bon acheminement vers l’OPÉRATEUR.hdfc-finance propose également un dispositif de médiation de la consommation.Le Médiateur de la consommation indépendant proposé est : Devigny Mediation, www.devignymediation.fr.